J.O. 303 du 30 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0711115A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2007, M. d'Engremont (Clotaire), premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du conseil général des Hauts-de-Seine, en qualité de directeur général adjoint de l'administration, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2008 et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de cette même date.